Publication au Journal Officiel de la liste des écoles d’ « ostéopathie » agréées par le Ministère de la Santé
En 2007, 60 écoles d’ « ostéopathie » étaient « agréées ». Seules 37 d’entre elles ont déposé au Ministère de la Santé une demande d’agrément. La Commission Consultative Nationale d’Agrément a rendu son avis le 24 juin 2015, en refusant 14 agréments et en accordant l’agrément pour 5 ans à 23 écoles, selon des critères (administratifs et non scientifiques) publiés en 2014. Ainsi, 60 % des écoles d’ « ostéopathie » vont disparaître.
37 écoles ont déposé un dossier, 14 ont été refusées.
Tous les agréments qui ont été donnés depuis 2007 antérieurement à la publication des nouveaux textes de 2014 s’achèvent le 31 août 2015 (même pour ceux qui avaient reçu un agrément jusqu’en 2016).
La Commission Consultative Nationale d’Agrément (CCNA) était composée d’ostéopathes (Jean-Jacques Sarkissian et Armand Gersanois représentaient les Ostéopathes de France), kinésithérapeutes, médecins et administratifs, présidés par un membre de l’IGAS a jugé sur pièces les demandes.
Les refus étaient motivés et logiques car des écoles ont présenté des dossiers incomplets, insuffisants, parfois incroyablement « légers » et ne respectant pas les critères définis par les décrets et arrêtés.
Les établissements concernés par le refus d’agrément ont la possibilité de redemander un agrément dans les mois qui viennent pour la rentrée 2016-2017.
Leurs étudiants peuvent en attendant essayer d’intégrer les écoles agréées qui ont des quotas pour accueillir de nouveaux étudiants.
Liste des établissements agréés
Dans le cadre de la réforme des critères d’agrément des établissements de formation en ostéopathie (décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie) et de la formation conduisant au titre d’ostéopathe (décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie), l’ensemble des écoles ont sollicité un nouvel agrément auprès du Ministère de la santé.
Après avis de la commission consultative nationale d’agrément (CCNA), 23 écoles sont agréées pour dispenser la formation à compter du 1er septembre 2015.
Conformément aux dispositions de l’article 29 du décret du 12 septembre 2014, l’ensemble des agréments délivrés précédemment quelle qu’en soit la date de délivrance prennent fin au 31 août 2015.
Outre la région, le nom de l’école, les coordonnées, l’adresse du siège social, l’adresse des lieux de formation et la capacité d’accueil de chacune des écoles agréées, cette liste comporte le nombre de places offertes par chaque école agréée pour accueillir des étudiants provenant d’établissements ayant perdu leur agrément.
Le Ministère de la santé a en effet demandé à l’ensemble des écoles de réserver des places pour accueillir les étudiants provenant de ces écoles. Il était en effet important de les aider à s’orienter et à trouver un établissement d’accueil pour poursuivre ou terminer leur scolarité.
A ce titre il est rappelé :
- Que les étudiants issus d’écoles ayant perdu leur agrément sont prioritaires, dans la limite de la capacité fixée par la décision d’agrément, sur les autres étudiants souhaitant rejoindre l’établissement (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Cela concerne principalement les étudiants en dernière année d’études. En effet un diplôme obtenu au sein d’une école non agréée ne permet pas d’user du titre d’ostéopathe et donc d’exercer la profession.
- Que tout étudiant conserve le bénéfice de ses acquis de formation. L’établissement d’origine est tenu de lui remettre un récapitulatif daté et signé des unités d’enseignement et de formation pratique clinique suivies ainsi que les résultats obtenus depuis l’entrée en formation (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie)
- Que tout étudiant conserve les acquis de sa scolarité pendant trois ans (article 9 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie)
Les étudiants concernés sont invités à prendre contact avec les écoles agréées de leur choix afin de pouvoir être accueillis à compter de la rentrée de septembre 2015. Les modalités d’accueil et de reprise d’études sont fixées par le conseil pédagogique de l’établissement d’accueil.
Conformément aux dispositions du décret n°1043-2014 du 12 septembre 2014, tout établissement souhaitant formuler une demande d’agrément pour la rentrée 2016 doit adresser un dossier à la DGOS entre le 1er septembre et le 31 octobre 2015.
Liste des établissements agréés au 1er septembre 2015 pour 5 ans
| Région | Coordonnées | Capacité d’accueil maximum agréée pour la rentrée 2015-2016 |
dont capacité de reprise étudiants pour l’année 2015-2016 |
| Alsace | Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg Siège social : 47 rue du Jeu des Enfants, 67000 Strasbourg Tél. 03 90 40 19 47 Site principal : 47 rue du Jeu des Enfants, 67000 Strasbourg |
230 | 60 |
| Aquitaine | ITO – Bordeaux Siège social : 1 rue de Condé, 33000 Bordeaux Tél. 05 56 48 04 59 Site principal : 1 rue de Condé, 33000 Bordeaux Site secondaire n°1 : 5 rue de Condé, 33000 Bordeaux Site secondaire n°2 : 26 rue esprit des lois, 33000 Bordeaux Site secondaire n°3 : 2 rue François Daunes, 33000 Bordeaux |
410 | 6 |
| Bretagne | Institut d’ostéopathie de Rennes (IOR) Siège social : Campus Universitaire Rennes Atalante Ker Lann, rue Blaise Pascal, 35170 Bruz Tél. 02 99 57 19 62 Site principal : Campus Universitaire Rennes Atalante Ker Lann, rue Blaise Pascal, 35170 Bruz |
340 | 42 |
| Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie (IFSO) de Rennes Siège social : Parc Monier 167 A, rue de Lorient, 35000 Rennes Tél. 02 99 36 81 93 Site principal : Parc Monier 167 A, rue de Lorient, 35000 Rennes Site secondaire n°1 Université Rennes 2 – Campus de la harpe, 35000 Rennes |
200 | 68 | |
| Ile de France | Fondation EFOM Boris Dolto – Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie Siège social : 118 bis rue de Javel, 75015 Paris Tél. 01 45 58 56 56 Site principal : 118 bis rue de Javel, 75015 Paris Site secondaire n°1 : 43 bis rue des Entrepreneurs, 75015 Paris |
200 | 60 |
| Institut Supérieur d’ostéopathie Paris – CETOHM-FI (ISOP) Siège social : 12, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes Tél. 01 60 37 43 84 Site principal : 20, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes Site secondaire n°1 : 8/10, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes |
258 | 98 | |
| Collège Ostéopathique Européen (COE) Siège social : 46 avenue des Genottes, BP 18554, 95892 Cergy-Pontoise Tél. 01 34 33 71 55 Site principal : 46 avenue des Genottes, 95892 Cergy-Pontoise |
700 | 100 | |
| École Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) Siège social : 8 rue Alfred Nobel – Cité Descartes, 77420 Champs sur Marne Tél. 01 64 61 66 21 Site principal : 8 rue Alfred Nobel – Cité Descartes, 77420 Champs sur Marne |
625 | 10 | |
| École d’ostéopathie de Paris (EO Paris) Siège social : 6 allée des Pierres Mayettes, 92230 Gennevilliers Tél. 01 47 94 98 98 Site principal : 6 allée des Pierres Mayettes, 92230 Gennevilliers Site secondaire n°1 : 1 Allée des Bas Tilliers, 92230 Gennevilliers |
400 | 46 | |
| Conservatoire Supérieur d’Ostéopathie Paris (CSO) Siège social : 67 bd de Courcelles, 75008 Paris Tél. 01 47 66 30 55 Site principal : 14 rue d’Arras, 92000 Nanterre Site secondaire n°1 : 103 avenue François Arago, 92000 Nanterre |
260 | 75 | |
| Centre Européen d’Enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris) Siège social : 175, boulevard Anatole France (bâtiment C), 93200 Saint-Denis Tél. 01 48 09 47 49 Site principal : 175, boulevard Anatole France (bâtiment C), 93200 Saint-Denis |
335 | 61 | |
| Institut Dauphine d’Ostéopathie (IDO) Siège social : 16 boulevard de l’hôpital, 75005 Paris Tél. 01 43 26 56 77 Site principal : 16 boulevard de l’hôpital, 75005 Paris Site secondaire n°1 : 13 passage Dauphine, 75006 Paris Site secondaire n°2 : 76 boulevard de Sébastopol, 75003 Paris Site secondaire n°3 : 123 rue Jeanne d’Arc, 75013 Paris |
306 | 8 | |
| Languedoc-Roussillon | Institut Supérieur d’Ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM – IFBO) Siège social : route de Boujan, Campus du Soleil, 34500 Béziers Tél. 04 67 30 75 Site principal : 50 route de Boujan, Campus du Soleil, 34500 Béziers |
190 | 50 |
| Nord – Pas-de-Calais | Institut Supérieur d’ostéopathie (InSO Lille) Siège social : 57 rue Salvador Allende, « Le Caducée », Parc Eurasanté, 59120 Loos Tél. 03 20 86 77 91 Site principal : 57 rue Salvador Allende, « Le Caducée », Parc Eurasanté, 59120 Loos Site secondaire n°1 : 407 rue Salvador Allende, « Le Caducée », Parc Eurasanté, 59120 Loos |
340 | 10 |
| Provence Alpes Côte d’Azur | Institut de Formation en Ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) Siège social : Résidence de l’Oratoire Entrée Le Mistral, avenue Gabriel Peri 30400 Villeneuve lès avignon Tél. 04 13 60 00 03 Site principal : 403 rue Marcel Demonque, 84140 Montfavet Avignon |
125 | 25 |
| Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) Siège social : 1985 route de la Martina – Château de la Saurine, 13590 Meyreuil Tél. 04 42 58 63 72 Site principal : 1985 route de la Martina (Château de la Saurine), 13590 Meyreuil Site secondaire n°1 : Europarc Sainte Victoire (bâtiment 3), 13590 Meyreuil |
230 | 100 | |
| Collège Ostéopathique de Provence Aix-Marseille Siège social : 50 rue Louis Grobet, 13001 Marseille Tél. 04 91 08 55 71 Site principal : 50 rue Louis Grobet, 13001 Marseille Site secondaire n°1 : 2, rue Le Corbusier (Centraix), 13090 Aix-en-Provence Site secondaire n°2 : 118 route de Grenoble (Fondation Edith Seltzer), 05100 Briançon |
520 | 30 | |
| Pays de Loire | Institut des Hautes Études Ostéopathiques – IDHEO Nantes Siège social : IdHEO Nantes, rue du commandant Charcot, 44700 Orvault Tél. 02 28 07 29 28 Site principal : 14 boulevard Marcel Paul, 44860 Saint-Herblain Site secondaire n°1 : rue du Commandant Charcot, 44700 Orvault Site secondaire n°2 : 6, rue Louis Blériot, 44700 Orvault |
450 | 150 |
| Midi Pyrénées | Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO) Siège social : 90 rue du Village d’Entreprise – Bât 2, 31670 Labège Tél. 05 62 24 38 97 Site principal : 90 rue du Village d’Entreprise – Bât 2, 31670 Labège Site secondaire n°1 : 21 rue du Village d’Entreprise, 31670 Labège Site secondaire n°2 : 221 Rue Jean Rostand, 31670 Labège Site secondaire n°3 : 16 boulevard Camille Delthil 82201 Moissac |
350 | 20 |
| Conservatoire Supérieur Ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) Siège social : 1, Avenue de l’Europe – Campus 1 – Bâtiment E, 31400 Toulouse Tél. 05 62 17 59 27 Site principal : 1, Avenue de l’Europe – Campus 1 – Bâtiment E, 31400 Toulouse Site secondaire n°1 : 14, Place Marnac, 31520 Ramonville Saint Agne |
150 | 50 | |
| Rhône-Alpes | Centre International d’Ostéopathie (CIDO) Siège social : rue Pablo Neruda, 42100 Saint-Etienne Tél. 04 77 42 82 81 Site principal : rue Pablo Neruda, 42100 Saint-Etienne |
300 | 113 |
| Centre Européen d’Enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO Lyon) Siège social : 39 rue Pasteur, 69007 Lyon Tél. 04 37 37 11 16 Site principal : 39 rue Pasteur, 69007 Lyon Site secondaire n°1 : 181 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon Site secondaire n°2 : 16 rue de Bonald, 69007 Lyon |
269 | 46 | |
| Institut Supérieur d’Ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) Siège social : 13 chemin du petit bois, Campus Lyon Ouest Ecully, 69130 Ecully Tél. 04 78 43 24 50 Site principal : 13 chemin du petit bois, Campus Lyon Ouest Ecully, 69130 Ecully Site secondaire n°1 : 4 Rue de La Doua, Campus Lyon Tech Villeurbanne La Doua, 69100 Villeurbanne |
600 | 80 |
Liste des établissements ayant obtenu un agrément provisoire à la rentrée de septembre 2015
Les agréments provisoires sont délivrés, à titre conservatoire, sur décision ministérielle, dans l’attente de la décision de justice définitive statuant au fond sur une demande d’annulation d’un refus d’agrément.
| Région | Coordonnées | Capacité d’accueil maximum agréée pour la rentrée 2015-2016 |
dont capacité de reprise étudiants pour l’année 2015-2016 |
| Rhône-Alpes | Andrew Taylor Still Academy (ATSA) Siège social : 280 allée des Hêtres, 69760 Limonest Tél. 04 78 43 20 06 Site principal : 280 allée des Hêtres, 69760 Limonest |
370 | 60 |